Résilier un Mandat de Vente : Le Guide Complet (2025)
Voulez-vous résilier un mandat de vente ? Cette démarche est plus simple que vous ne le pensez.
Voulez-vous résilier un mandat de vente ? Cette démarche est plus simple que vous ne le pensez. En effet, la loi encadre strictement vos droits en tant que vendeur. Que vous ayez signé un mandat de vente exclusif ou un mandat simple, il est souvent possible de mettre fin au contrat.
Mais alors, est-il possible d’annuler un mandat de vente ? La réponse est oui, dans la majorité des cas. Ce guide vous explique tout. Vous apprendrez comment résilier un mandat de vente simple ou exclusif, que ce soit avant ou après 3 mois.
Comprendre les Types de Mandats pour Mieux Les Résilier
Avant de vouloir résilier un mandat de vente, identifiez votre type de contrat. Cette distinction est cruciale pour vos droits.
Le mandat de vente simple (ou sans exclusivité) : Vous pouvez mandater plusieurs agences en même temps. De plus, vous avez le droit de vendre votre bien vous-même.
Le mandat de vente exclusif : Vous confiez la vente à une seule agence. Vous ne pouvez pas faire appel à un concurrent ou vendre par vous-même durant la période stipulée.
Pourquoi cette différence est importante ? Tout simplement parce que les conditions pour résilier un mandat de vente exclusif sont plus strictes que pour un mandat simple.
Quand Pouvez-Vous Résilier Votre Mandat de Vente ? Les Règles d’Or
Les possibilités pour résilier un mandat de vente dépendent du moment où vous agissez. Le tableau ci-dessous résume les scénarios clés :
| Situation | Type de Mandat | Délai & Conditions |
|---|---|---|
| Délai de rétractation | Simple ou Exclusif | 14 jours après la signature. C’est un droit inconditionnel. |
| Pendant la période d’irrévocabilité (généralement 3 mois) | Exclusif | Impossible, sauf exceptions très limitées (ex: agence en faute). |
| Pendant la période d’irrévocabilité | Simple | Possible si l’agence n’a présenté aucun acheteur sérieux au prix demandé. |
| Après la période d’irrévocabilité | Simple ou Exclusif | Préavis de 15 jours par lettre recommandée. C’est la procédure classique. |
| Vous trouvez un acheteur par vous-même | Simple | Possible. Vous devez notifier l’agence et lui communiquer l’identité de l’acquéreur. |
Focus sur la période d’irrévocabilité
Souvent, la question centrale est : « Comment résilier un mandat de vente exclusif après 3 mois ? ». En réalité, vous ne résiliez pas « après 3 mois », mais bien après la fin de la période d’irrévocabilité stipulée dans votre contrat. Celle-ci est souvent de 3 mois, mais peut être différente.
Bon à savoir : La rétractation d’un mandat de vente signé en agence dans les 14 jours est un droit. Aucune justification n’est nécessaire. Envoyez simplement un courrier recommandé.
Comment Résilier un Mandat de Vente : La Marche à Suivre
Maintenant, passons à la pratique. Comment rompre un contrat de mandataire immobilierconcrètement ? La procédure est simple mais doit être respectée scrupuleusement.
Vérifiez votre contrat : Assurez-vous d’être en dehors de la période d’irrévocabilité, sauf pour le délai de rétractation de 14 jours.
Rédigez votre lettre de résiliation : Utilisez un modèle de résiliation mandat de vente simple ou exclusif.
Envoyez-la par courrier recommandé avec accusé de réception : C’est une obligation légale. La date de réception fait foi.
Peut-on résilier un mandat de vente par mail ? Malheureusement, non. La loi exige un écrit sur support durable, et le courrier recommandé reste la seule preuve fiable. Ne tentez pas l’e-mail.
Modèles de Lettres pour Résilier Votre Mandat
Voici deux modèles types. Adaptez-les selon votre situation.
Modèle 1 : Résiliation classique après la période d’irrévocabilité
Ce modèle lettre résiliation mandat de vente sans exclusivité ou exclusif est universel.
[Votre Nom et Prénom]
[Votre Adresse]
[Nom de l’Agence Immobilière]
[Adresse de l’Agence]
[Lieu, Date]
Objet : Résiliation de mon mandat de vente Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire d’un mandat de vente [précisez « simple » ou « exclusif »] signé le [date de signature du mandat] pour la vente de mon bien immobilier situé au [adresse complète du bien] et référencé sous le n° [numéro du mandat, si existant]. Conformément aux dispositions de l’article 78 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972 et aux clauses de mon contrat, je vous notifie par la présente ma décision de résilier ce mandat.
Cette résiliation prendra effet à l’expiration du préavis de quinze jours suivant la réception de la présente lettre.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Modèle 2 : Résiliation pour vente directe (mandat simple uniquement)
[Votre Nom et Prénom]
[Votre Adresse]
[Nom de l’Agence Immobilière]
[Adresse de l’Agence]
[Lieu, Date]
Objet : Résiliation de mon mandat de vente simple pour vente directe Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Je vous ai confié un mandat de vente simple le [date de signature du mandat] pour la commercialisation de mon bien situé [adresse complète du bien], référencé sous le n° [numéro du mandat]. Je vous informe avoir trouvé un acquéreur par mes propres moyens. Un compromis de vente a été signé le [date de signature du compromis] avec M./Mme [Nom et Prénom de l’acquéreur], demeurant au [adresse de l’acquéreur].
En conséquence, et conformément à la législation en vigueur, je mets fin au mandat de vente simple qui nous lie. La résiliation prendra effet à l’issue du préavis de quinze jours suivant la réception de ce courrier. Je vous prie d’agréer,
Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
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Que Se Passe-t-il Après la Résiliation ?
Une fois la lettre envoyée, le délai de préavis de 15 jours commence. Pendant cette période, l’agence peut toujours présenter des acheteurs. Si elle en présente un qui correspond à vos critères (prix, conditions), elle aura droit à sa commission.
Après ce délai, le mandat est terminé. Vous êtes libre.
En résumé, pour résilier un mandat de vente :
Identifiez votre type de mandat.
Respectez les délais (14 jours de rétractation ou fin de la période d’irrévocabilité).
Utilisez toujours un courrier recommandé avec accusé de réception.
Ne donnez pas de motif, sauf si vous vendez vous-même (pour un mandat simple).
Résilier un mandat de vente est un droit. En suivant cette procédure, vous mettez fin à votre collaboration en toute sécurité juridique. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit.
